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 L'Université Paris-Est Créteil Val de Marne

Droit de la construction et de l'urbanisme

Master 2 professionnel - Droit / Sciences Politiques
UPEC - L'Université Paris-Est Créteil Val de Marne

Objectif de la formation :

Le Master, spécialité Droit de la construction et de l’Urbanisme, s'adresse aussi bien aux privatistes qu'aux publicistes, le droit public et le droit privé occupant une place sensiblement équivalente parmi les enseignements dispensés.

Enseignement :

Master 2 :
- Responsabilité des constructeurs
- Contentieux de l'urbanisme Légalité/Responsabilité
- Financement de la construction
- Baux commerciaux
- Droit immobilier comparé
- Anglais juridique appliqué à la construction
- Contrats conclus entre professionnels de la construction
- Droit de l'assurance construction (Pascal Dessuet)
- Sociétés de construction
- Finance publique locales
- Rénovation, réhabilitations, travaux sur existants
- Contamination des sols
- Immobilier d'entreprise

Master 1 :
- Droit civil de la vente appliqué aux immeubles
- Droit de l'urbanisme approfondi
- Contrats d'accession à la propriété (VEFA)
- Droit de la copropriété
- Démembrements temporaires de la propriété (Études des différents baux)
- Démembrements perpétuels de la propriété (Division en volume)
- Droit des sûretés et publicités foncière
- Baux civils et commerciaux
- Droit des assurances appliqué aux immeubles
- Droit de l'environnement

Admission :

Niveau d'entrée requis : Bac+3
Inscription en M1

Les étudiants doivent être titulaires d’une licence en Droit privé ou Droit public. Ils doivent ensuite postuler sur la plateforme e-candidat à compter de la mi-mai.
Inscription en M2

Pré-requis : les candidats doivent être titulaires du Master 1 ère année, ou d’une maîtrise ou d’un diplôme équivalent, français ou étranger ou justifiant d'une expérience professionnelle dans les matières enseignées. En outre, une demande d’équivalence peut être examinée au vu d’un dossier par une commission des équivalences. Elle est déposée auprès du gestionnaire des équivalences.


Le candidat peut être soumis par la commission à une ou plusieurs épreuves de contrôle afin de vérifier le niveau de ses connaissances.


Le dossier d’équivalence doit comprendre :


- un curriculum vitae complet et précis (dont l'expérience professionnelle éventuelle)
- une liste des titres universitaires avec indication des diplômes (titres, lieux et dates d’obtention, mention)
- une lettre de motivation comportant un exposé précis et concis (une page) sur la carrière envisagée et les motifs de la demande
- une photocopie des diplômes obtenus


Une décision favorable intervenue en matière d’équivalence ne préjuge aucunement de la décision concernant l’autorisation d’inscription.

?

Les candidats qui n’ont pas obtenu le M1 à Créteil doivent pour candidater, demander une autorisation d’inscription en M2 qui est accordée après une sélection des candidats. Les dossiers de candidature sont téléchargeables à compter de mi-mai sur le site de la Faculté*.


Pour le Master 2, la date limite de dépôt des dossiers est fixée mi-juillet. La demande doit être rédigée sur papier libre à l’attention du Responsable du Master et adressée à la scolarité du Master, en spécifiant la spécialité demandée. Elle doit être accompagnée des documents suivants :


- Les photocopies des relevés de notes et des diplômes, autres titres ou certifications dans l’ordre chronologique d’obtention (DUT, BTS, DEUG, Licence, Maîtrise…)
- Une lettre manuscrite (lettre de motivation) adressée au responsable de la formation
- Un curriculum vitae (en seule page) détaillant toutes vos activités depuis l’obtention du baccalauréat
- La photocopie de l’attestation de réussite pour les diplômes en cours d’édition, le cas échéant

Pour les candidats étrangers, la photocopie des attestations et relevés de notes obtenues au test de français
Pour les diplômes étrangers joindre, une traduction des diplômes en Français effectuée par un traducteur agrée.


Les pièces jointes ne seront pas restituées.


Le dossier de candidature ainsi constitué est examiné par le Directeur du Master. Dans un premier temps, la candidature est, au vu du dossier, soit retenue d'emblée, soit rejetée définitivement soit, éventuellement, soumise à un examen complémentaire. Dans un second temps, la candidature "pré retenue" sur dossier peut déboucher éventuellement sur un entretien complémentaire avec le Professeur responsable de la spécialité de Master. A l'occasion de cet entretien, le responsable de la spécialité de Master s'assure (y compris par des questions-tests orales ou écrites) du niveau des connaissances du candidat et (ou) du bien-fondé de son orientation.


Le candidat est convoqué par lettre et, sauf cas de force majeure dûment justifié, son inscription ne peut être autorisée s'il ne se présente pas.


Les effectifs sont limités au maximum à 30 étudiants.


La décision, autorisant ou refusant l'inscription, est notifiée au candidat au plus tard le 24 juillet ou en septembre. Il est tenu compte, le cas échéant, de la validation des acquis professionnels.

Débouchés :

Niveau de sortie : Bac+5
Le diplôme forme des juristes spécialisés dans les problèmes immobiliers. Il peut donc ouvrir l'accès aux services juridiques ou para juridiques des sociétés ou organismes à vocation immobilière y compris les collectivités locales, les banques, les compagnies d'assurance, etc..., ainsi qu'aux professions libérales (avocat conseil, syndic ou gérant d'immeubles, agent immobilier, promoteur, marchand de biens, etc...)
Le diplôme ouvre, en outre, la possibilité de rédiger une thèse de doctorat sur un sujet intéressant la construction et l'urbanisme.

Contacts :

Nom du directeur : Olivier TOURNAFOND et Simon GILBERT
Téléphone : 01 56 72 60 37
Site Internet : http://www.u-pec.fr/master-droit-de-l-immobilier-parcours-droit-de-la-construction-et-de-l-urbanisme-644427.kjsp
Adresse : 61 avenue du Général-de-Gaulle 94010 Créteil cedex

Informations générales

Coût : 500 €
Année de création de la formation : 1980
Début des cours : septembre
Inscription avant : juillet
Crédit ECTS : 120
Alternance : non
Stage : obligatoire
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Fiche formation mise à jour le 01-07-2019
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