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 Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Master 1 de droit immobilier public

Master 1 - Droit / Sciences Politiques
UVSQ - Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Objectif de la formation :

Le master de droit immobilier public forme des juristes compétents à toutes les étapes et pour tous les aspects juridiques des opérations immobilières des personnes publiques. Il s’agit d’apporter en deux années (master 1 et master 2) des connaissances générales mais également d’approfondir les enseignements spécialisés indispensables aux métiers auxquels le Master prépare spécifiquement.

Enseignement :

I. En première année de master
1. Spécialité
- Introduction au droit foncier
- Droit de l’urbanisme
- Droit des contrats de la commande publique
2. Ouverture
- Contentieux administratif général
- Droit de l’environnement
- Droit fiscal matériel, contrôles et contentieux
- Droit pénal appliqué à l’immobilier public
- Droit public de l’économie
- Droit des collectivités territoriales
- Droit de la fonction publique
- Anglais
3. Apprentissage
- Ateliers opérationnels
- Suivi collectif de l’apprentissage
- Suivi individuel, projets tutorés collectifs et soutenances

II. En deuxième année de master
1. Spécialité
- Droit de l’urbanisme
- Contentieux de l’urbanisme
- Domanialité publique
- Acquisitions foncières
- La passation des marchés publics
- L’exécution des marchés publics
- Le contentieux des contrats publics
- Délégations de service public
- Partenariats public-privé
2. Ouverture
- Droit de l’environnement appliqué à l’immobilier public
- Droit de la concurrence appliqué à l’immobilier public
- Droit fiscal appliqué à l’immobilier public
- Anglais appliqué à l’immobilier public
3. Apprentissage
- Ateliers opérationnels
- Suivi collectif de l’apprentissage
- Suivi individuel, projets tutorés individuels et soutenances

Admission :

Niveau d'entrée requis : Bac+4
Présélection sur dossier puis sélection sur entretien.
Critères d'appréciation des candidatures : adaptation de la formation antérieure aux matières enseignées en Master de droit immobilier public ; résultats obtenus, notamment dans les matières en question ; motivation pour la formation et pour l’apprentissage ; expérience professionnelle.
Trois sessions de sélection selon la date d’arrivée des dossiers : les dossiers d’inscription doivent être déposés
- avant le 15 avril 2015, avant 12h00 (session avril),
- avant le 12 mai 2015 avant 12h00 (session mai)
- avant le 17 juin 2015, avant 12h00 (session juin).
Les candidats sont invités à se faire connaître dès que possible afin de bénéficier du suivi personnalisé et des conseils du Centre de Formation des Apprentis d’Alembert, notamment pour trouver et signer leur contrat d’apprentissage.

Débouchés :

Niveau de sortie : Bac+5
Les métiers du droit immobilier public s’exercent :
- en collectivités territoriales (Directeur des Services juridiques, de l’Urbanisme, du Service Marchés et contrats publics ; Juriste spécialisé chargé de la passation et du suivi des marchés publics et/ou de l’urbanisme)
- en administrations nationales (ministères), entreprises publiques ou établissements publics (Responsable de Pôle Immobilier et foncier, responsable du service Marchés et contrats ; Juriste Marchés publics ; Juriste Domaine public et valorisation Foncière)
- en entreprises privées. (Responsable de service juridique, de service marchés et contrats ; Chargé d’études en urbanisme et/ou urbanisme commercial ; Juriste Marchés publics. Juriste d’entreprise…)
- en cabinets d’avocats. (Avocat spécialisé en droit public, en droit immobilier public, en droit de l’urbanisme et de l’aménagement, en droit de l’environnement, en droit des contrats publics.)

Les étudiants du master de droit immobilier public ont vocation à exercer toutes les fonctions d’encadrement et de responsabilités.

Contacts :

Nom du directeur : Olivier Guézou
Téléphone : 01 39 25 52 95
Site Internet : http://www.master-droitimmo.uvsq.fr/
Adresse : 55 avenue de Paris 78035 Versailles Cedex

Informations générales

Coût : pas de surcoût particulier
Année de création de la formation : 2015
Début des cours : septembre
Inscription avant : juin
Crédit ECTS : 60
Alternance : obligatoire
Stage : possible
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Fiche formation mise à jour le 09-02-2015
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